Encadrement des réseaux sociaux pour les mineurs
Au Luxembourg comme ailleurs, la place qu’occupent les réseaux sociaux dans la vie des jeunes a changé d’échelle. Ces plateformes ne sont plus seulement un outil de communication, elles influencent le rythme de vie, la santé mentale, la socialisation et l’accès à l’information. Or les mécanismes qui les structurent sont conçus pour retenir l’attention et pousser à un usage prolongé, avec des conséquences qui préoccupent de plus en plus de parents, d’enseignants et de professionnels de santé. Dans ce contexte, le CSV estime que la protection des mineurs ne peut plus reposer sur des mesures symboliques ou sur une simple déclaration d’âge facilement contournable. Il faut une règle claire, applicable et réellement protectrice.
Le CSV est pour un encadrement de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs.
L’objectif est de passer d’une protection de façade à une protection effective. Une limitation n’a toutefois de sens que si elle est mise en œuvre sérieusement, avec une responsabilité clairement portée par les plateformes elles-mêmes. On ne peut pas continuer à renvoyer la charge du contrôle exclusivement vers les parents ou les écoles alors que les entreprises disposent des moyens techniques, humains et financiers pour rendre les règles effectives.
Le CSV soutient une limitation en dessous de 16 ans.
Le choix du seuil de 16 ans répond à une exigence de protection renforcée à un âge où la vulnérabilité face aux contenus inadaptés, au cyberharcèlement, aux effets de groupe demeure élevée. Pour le CSV, ce seuil doit être contraignant et non théorique, ce qui implique des mécanismes de vérification de l’âge fiables et proportionnés, conçus pour confirmer l’âge sans instaurer une collecte excessive de données ni porter atteinte à la vie privée.
Le contexte territorial du Grand-Duché.
Le Luxembourg est un pays profondément marqué par les mouvements frontaliers quotidiens et un espace de vie largement transnational. Cette réalité rend une approche strictement nationale moins efficace, car les usages et les environnements numériques ne s’arrêtent pas aux frontières. Le CSV considère donc que le Luxembourg doit être prêt à agir sur son territoire pour protéger les mineurs, mais qu’il a surtout intérêt à porter une solution européenne harmonisée, précisément parce que la protection doit rester cohérente au-delà des frontières.
À défaut d’accord européen : une coordination immédiate avec les pays voisins.
Si une solution européenne n’aboutit pas dans des délais raisonnables, le CSV estime indispensable d’avancer de manière pragmatique en construisant une approche coordonnée avec les pays voisins du Luxembourg. Compte tenu des déplacements transfrontaliers quotidiens et d’un espace de vie largement partagé avec l’Allemagne, la Belgique et la France, une action isolée du Grand-Duché créerait rapidement des failles et encouragerait les contournements. Le CSV invite donc le Gouvernement à œuvrer, à la conclusion d’accords ou au lancement d’une initiative conjointe avec ces pays afin de promouvoir une limite d’âge contraignante interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans, et de garantir une protection aussi cohérente et efficace que possible dans la réalité quotidienne des familles.
Position CSJ :
La CSJ comprend l’objectif de mieux protéger les mineurs, mais considère qu’une interdiction stricte des réseaux sociaux à partir de 16 ans n’est pas, la voie la plus appropriée. Elle estime qu’un encadrement plus strict de l’usage des réseaux sociaux peut renforcer la protection des enfants et des adolescents. La CSJ souligne enfin des questions clés à trancher : comment vérifier l’âge de manière fiable et respectueuse de la vie privée, et comment définir précisément ce que l’on entend par « réseaux sociaux », alors que des contenus sur des plateformes comme YouTube peuvent également être préjudiciables. Elle insiste également sur la nécessité d’une sensibilisation renforcée, à l’école comme auprès des adultes.