Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la présente question parlementaire à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur.
Suite à ma question parlementaire du 6 novembre 2025 (n°3162) au sujet des difficultés rapportées au sein de l’Université du Luxembourg, notamment des témoignages faisant état de situations de harcèlement moral, de licenciements contestés et de litiges relatifs aux procédures de promotion, je voudrais encore poser des questions supplémentaires sur ce sujet, compte tenu du rôle de tutelle de l’État et des enjeux de gouvernance.
Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur :
Combien de litiges en général (et par catégorie) ont été portés à l’encontre de l’Université de Luxembourg au cours des cinq dernières années ?
Combien de licenciements et de départs volontaires ont eu lieu au sein de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg au cours des cinq dernières années (par année), et combien ont fait l’objet d’une contestation ?
Comment le Ministère de tutelle effectue-t-il concrètement son contrôle de supervision, et notamment son contrôle de supervision financière, sur l’Université de Luxembourg (organes et procédures mobilisés, fréquence des contrôles, nature des informations demandées et suites données en cas de dysfonctionnement) ?
Comment le Ministère de tutelle garantit-il l’équilibre des pouvoirs entre les différents organes (Conseil de gouvernance, rectorat, Conseil universitaire, délégations) au sein de l’Université de Luxembourg ?
Comment l'Université de Luxembourg veille-t-elle à ce que les personnes occupant des postes d'autorité (par exemple, les doyens, les chefs de département, les superviseurs) soient tenues responsables de la prévention et de la lutte contre le harcèlement, en particulier dans les situations impliquant des promotions, des évaluations ou des déséquilibres de pouvoir ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Françoise Kemp
Députée