Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous aimerions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Avec l’adoption du Budget de l’Etat pour l’exercice 2026, la participation de l’Etat au système du chèque service accueil (CSA) passera de 6 à 7 euros par heure et par enfant. Or, de nombreux parents m’ont rendu attentif au fait que certaines crèches ont augmenté leur taux horaire proportionnellement suite à l’annonce de cette mesure. Si cette pratique se généralise, l’objectif de la mesure, à savoir améliorer l’accès à l’éducation non-formelle pour tous et apporter un soutien additionnel aux parents, perdrait son effet.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
Comment Monsieur le Ministre a-t-il informé le secteur éducation et accueil de l’augmentation de la participation de l’Etat au CSA ?
Monsieur le Ministre est-il informé de l’augmentation proportionnelle du taux horaire de la part de certaines crèches en réaction à cette mesure ?
Quelles mesures Monsieur le Ministre entend-il prendre pour contrecarrer cette pratique ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Laurent Mosar Ricardo Marques Député Député