Monsieur le Président,
Conformément à l'article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures et à Madame la Ministre de la Justice.
Au Luxembourg, la législation prévoit que la participation à un référendum, qu’il soit organisé au niveau national ou communal, est obligatoire. Pourtant, les consultations référendaires des dernières années ont montré que des taux variables d’abstention continuent d’être enregistrés. Cette situation soulève des interrogations quant au respect réel du vote obligatoire, aux justifications apportées par les personnes n’ayant pas participé et à la mise en œuvre des sanctions légales.
À l’occasion de consultations communales récentes, notamment celle organisée dimanche dernier à Erpeldange-sur-Sûre, il apparaît utile d’obtenir une vue d’ensemble des données relatives à la participation et à l’abstention lors des référendums afin d’évaluer l’évolution du comportement électoral des citoyens et la mise en œuvre de la législation en matière de vote obligatoire.
Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures et à Madame la Ministre de la Justice :
Pour chaque référendum national ou communal organisé depuis l’an 2000, quel a été le taux de participation, le taux d’abstention, ainsi que le nombre absolu de votants, d’abstentionnistes, de bulletins nuls et de bulletins blancs ?
Combien de sanctions ont été prononcées et combien d’excuses ont été acceptées pour non-participation lors des référendums organisés depuis 2000 ?
Le Gouvernement dispose-t-il d’une analyse des raisons les plus fréquemment invoquées pour justifier la non-participation lors des référendums, et le cas échéant, peut-il en présenter les principaux enseignements ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Charles Weiler
Député