Monsieur le Président,
Conformément à l'article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Monsieur le Ministre des Sports.
Le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale développe actuellement, en collaboration notamment avec le ministère des Sports et plusieurs autres acteurs du secteur médical et sportif, un concept de « prescription d’activité physique » (PAP).
Ce dispositif vise à permettre aux médecins d’orienter des patients éligibles vers des structures adaptées, où ils bénéficieront d’un encadrement assuré par des professionnels de l’activité physique au sein d’associations spécialisées. Le projet pilote s’adressera dans un premier temps aux personnes atteintes d’une maladie cardiovasculaire, d’une maladie oncologique ou d’un diabète du type 2.
Le lancement du projet pilote est prévu pour début 2026. À cette fin, une plateforme digitale dédiée, développée par l’Agence eSanté, sera mise à disposition des médecins prescripteurs. Son accès sera réservé aux praticiens ayant suivi une formation spécifique, proposée sous un format hybride comprenant des modules en ligne (environ huit heures) ainsi que des sessions en présentiel incluant l’analyse de cas pratiques.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et à Monsieur le Ministre des Sports :
Le projet pilote dispose-t-il déjà d’un calendrier précis, tant pour son déploiement que pour la durée totale de la phase pilote ?
Combien de médecins ont été formés, ou sont actuellement en cours de formation, à l’approche de l’entrée en vigueur du projet pilote prévue pour janvier 2026 ?
Comment la PAP sera-t-elle appliquée dans la pratique ? Une durée maximale de prescription est-elle prévue et, le cas échéant, cette limite est-elle cohérente avec la durée globale du projet pilote ?
Le dispositif prévoit d’orienter les patients vers des structures adaptées assurant un encadrement professionnel. Ces structures sont-elles en nombre suffisant et équitablement réparties sur l’ensemble du territoire national pour répondre à la demande potentielle ?
Selon quelles modalités le projet pilote sera-t-il évalué, et quels indicateurs seront retenus pour mesurer l’efficacité de la prescription d’activité physique (PAP) ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
Jeff Boonen Charles Weiler Député Député