Monsieur le Président,
Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l’article 82 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question élargie à Monsieur le Ministre des Finances.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dénommé « AI act », a été adopté en 2024 et contient un nombre conséquent de nouvelles obligations pour les entreprises. Dans ce contexte, je souhaiterais discuter, dans le cadre d’une question élargie, quelle est l’appréciation du Gouvernement concernant l’impact du règlement sur l’intelligence artificielle sur la place financière.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député