Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre, nous vous prions de bien vouloir transmettre une question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Digitalisation.
Dans le cadre de l’accord de coalition, le Gouvernement s’est engagé à maintenir un accueil physique de Guichet.lu et à ouvrir des bureaux d’accueil « Guichet » supplémentaires dans différentes régions du pays. Cet engagement a également été rappelé lors de la présentation des nouvelles évolutions de Guichet.lu et MyGuichet.lu du 1er octobre 2024.
Une présence régionale effective de ces services revêt une importance particulière. Elle permet de rapprocher l’administration des citoyens, de garantir un accompagnement humain dans les démarches numériques et de limiter le risque d’exclusion pour les personnes qui rencontrent des difficultés avec les outils digitaux ou qui ne souhaitent pas effectuer seules leurs démarches en ligne.
À cette occasion, le ministère de la Digitalisation a lancé une consultation publique afin de recueillir les attentes des citoyens concernant la mise en place de guichets de proximité décentralisés. Cette consultation s’est déroulée en ligne, sur papier et par le biais de stands d’information organisés à travers le pays.
Par la suite, le CTIE a lancé un appel à candidatures portant sur la mise à disposition d’un bureau mobile avec chauffeur pour le projet de décentralisation du guichet physique « Guichet.lu ». Selon l’avis de marché, ce dispositif doit permettre de créer un « guichet de proximité » offrant un accès direct et une assistance aux services publics pour les personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent pas effectuer leurs démarches en ligne.
Dans ce contexte, nous souhaitons poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
Quels leçons concrets le ministère tire-t-il de la consultation publique menée sur les futurs guichets de proximité ?
Quels besoins prioritaires ont été identifiés par les citoyens, notamment en ce qui concerne la localisation, les horaires d’ouverture, la fréquence de présence et les types de démarches à accompagner ?
Le Gouvernement maintient-il l’objectif d’ouvrir plusieurs bureaux d’accueil « Guichet » décentralisés dans différentes régions du pays, ou le projet est-il désormais principalement orienté vers un guichet mobile ?
Quels sites, communes ou régions ont été retenus, à ce stade, pour accueillir de nouveaux bureaux d’accueil Guichet.lu ou des points de passage réguliers du guichet mobile ?
Selon quels critères ces localisations ont-elles été ou seront-elles choisies, notamment en matière d’accessibilité, de couverture territoriale, de besoins administratifs locaux et de lutte contre la fracture numérique ? Les Centres de développement et d’attraction (CDA) seront-ils privilégiés ou retenus comme sites potentiels pour l’implantation de ces bureaux d’accueil décentralisés ?
Tenant compte du fait qu’un adjudicataire aurait été désigné, quel est l’état d’avancement concret du projet de décentralisation du guichet physique Guichet.lu ? Sous quelle forme ce projet sera-t-il réalisé, notamment par un bureau mobile, des bureaux fixes décentralisés ou une combinaison des deux ?
Quel calendrier est prévu pour la mise en place effective de ces guichets de proximité, qu’ils soient fixes ou mobiles ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.