Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, j’ai vous prie de bien vouloir transmettre la présente question parlementaire à Madame la Ministre de la Justice et Monsieur le Ministre des Affaires intérieures.
La sécurité dans l’espace public, qu’il s’agisse de la voie publique, des abords des établissements et lieux de vie, constitue une condition essentielle de la cohésion sociale et de la liberté de circulation. Or, depuis plusieurs mois, de nombreux signalements et faits divers font état d’incidents impliquant des armes blanches, tant dans la rue et sur les places publiques que dans les transports publics et à leurs abords.
Au-delà de l’écho médiatique de certains faits, il est indispensable de disposer de données fiables, exhaustives et comparables dans le temps afin d’apprécier objectivement l’ampleur du phénomène, de déterminer s’il s’inscrit dans une dynamique de hausse et d’évaluer l’adéquation des réponses publiques.
Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures :
Pour l’année 2025, et à titre comparatif 2024 et 2023, combien de faits ont été enregistrés sur la voie publique impliquant une arme blanche :
Menaces/intimidations ;
Vols avec violences ;
Blessures et tentatives d’homicide.
Pour l’année 2025, et à titre comparatif 2024 et 2023, combien de constats ont été effectués pour port ou détention d’arme blanche sur la voie publique et dans les transports publics et leurs abords ?
Sur les cinq dernières années, observe-t-on une tendance à la hausse des impliquant des armes blanches sur la voie publique et dans les transports publics et leurs abords ?
Au regard de l’évolution des incidents impliquant des armes blanches, le Gouvernement estime-t-il que le cadre légal actuel et les sanctions applicables sont suffisamment dissuasifs ?
Dans la négative, le Gouvernement envisage-t-il une adaptation des sanctions ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député