Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre, je vous prie de bien vouloir transmettre une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures.
Dans la presse nationale du 9 janvier, on lit que le parcours des personnes LGBTIQA+ demandant une protection internationale serait, dans certains cas, marqué par une double épreuve. D’une part, la crainte de ne pas être crues et de devoir « démontrer » leur orientation sexuelle ou leur identité de genre au moyen de récits attendus, au risque d’appréciations fondées sur des stéréotypes et d’autre part, une vulnérabilité accrue une fois arrivées dans les structures d’hébergement collectif, où la promiscuité, la cohabitation avec des personnes issues des mêmes communautés d’origine, ou encore l’absence de dispositifs de confidentialité suffisamment robustes pourraient exposer certaines d’entre elles à des propos discriminatoires, à du harcèlement, voire à des violences.
Toujours selon ces éléments, l’enjeu n’est pas seulement de reconnaître, sur le plan juridique, une persécution liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, mais aussi de garantir concrètement, au quotidien, que les personnes concernées soient accueillies dans un cadre sûr, respectueux et conforme au principe de non-discrimination, avec un accompagnement adapté à des situations souvent complexes.
Dans ce contexte, je souhaite poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures :
Combien de demandes de protection internationale ont été introduites au Luxembourg, par année, au cours des cinq dernières années, dans lesquelles l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre est invoquée comme motif principal ou motif parmi d’autres ?
Parmi ces demandes, combien ont abouti, par année, à :
la reconnaissance du statut de réfugié,
l’octroi de la protection subsidiaire,
un refus ?
Quels sont, sur la même période, les principaux pays d’origine des personnes ayant invoqué l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre comme motif de persécution ?
Combien de personnes LGBTIQA+ relevant de la protection internationale ou demandeuses sont actuellement hébergées dans des structures d’accueil au Luxembourg ?
Quelles mesures concrètes les foyers mettent-ils en place pour garantir le respect des personnes LGBTIQA+ ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Nathalie MORGENTHALER
Députée