Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Fonction publique.
Lors des débats du 10 octobre 2024 ayant précédé le vote à l’unanimité du projet de loi n° 8321 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la création de l’entreprise des Postes et Télécommunications, plusieurs intervenants ont fait état d’une procédure judiciaire introduite par un nombre important de facteurs sous statut public. Monsieur le Ministre a alors confirmé l’existence de ce recours et indiqué son intention d’engager un dialogue avec la Bréifdréieschgewerkschaft.
Depuis lors, la presse a rapporté que 320 facteurs ont effectivement introduit en septembre 2024 un recours devant le tribunal administratif, visant une réévaluation de leur carrière au sein de la C1-Beamtenlaufbahn et invoquant plusieurs éléments de discrimination par rapport à d'autres carrières de personnes ayant servi dans l'armée luxembourgeoise.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Fonction publique :
Quel est l’état d’avancement de la procédure actuellement pendante devant le tribunal administratif ?
Une audience ou des plaidoiries ont-elles déjà été fixées ?
Monsieur le Ministre a-t-il, comme annoncé, rencontré la Bréifdréieschgewerkschaft ?
Dans l’affirmative, quels en ont été les éléments essentiels ?
Dans la négative, une date est-elle prévue ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Charles Weiler
Député