Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur.
La convention pluriannuelle 2026-2029 de l’Université du Luxembourg prévoit un « bonus institutionnel » supplémentaire à la contribution annuelle de l’État, calculé sur la base des performances obtenues dans les programmes-cadres européens de recherche.
Ce mécanisme était déjà prévu dans la convention pluriannuelle précédente, couvrant la période 2022-2025. Le bonus est destiné aux structures de recherche ayant contribué à ces performances, selon une clé de répartition interne déterminée par le recteur.
Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
1. Quel a été le montant annuel du bonus institutionnel pour les exercices 2022 à 2025, et quel montant est prévu pour 2026 ? Comment ces montants sont-ils répartis entre l’Université du Luxembourg, le LIH, le LIST et le LISER ?
2. Selon quels critères le bonus est-il réparti au sein de l’Université du Luxembourg ? Madame la Ministre peut-elle préciser les montants attribués aux différents départements et unités de recherche ?
3. Alors que la convention 2022-2025 mentionnait explicitement les centres de recherche interdisciplinaires parmi les bénéficiaires, la convention 2026-2029 fait désormais référence aux départements et unités de recherche. Quelle est la raison de cette modification et les centres interdisciplinaires restent-ils éligibles au bonus ?
4. Quelles sont les perspectives d'évolution de ce dispositif ? Madame la Ministre envisage-t-elle de maintenir l'octroi d'un bonus institutionnel au-delà de la période 2026-2029 ? Dans l'affirmative, sur la base de quels critères ? Dans la négative, pour quelles raisons ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Françoise Kemp
Députée
Députée