Monsieur le Président,
Conformément à l'article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j'ai l'honneur de poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Digitalisation.
Le 12 novembre 2026, une panne informatique d'envergure mondiale a perturbé plusieurs services de Microsoft 365, notamment Outlook et Teams, affectant des utilisateurs dans de nombreux pays.
Cet incident soulève des interrogations quant à la continuité des services numériques publics et à leur dépendance à certains fournisseurs technologiques.
Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
1. Quels services de messagerie électronique sont actuellement gérés par le CTIE pour les ministères et administrations de l'État ? Quelles solutions logicielles et quels fournisseurs sont utilisés, et ces services sont-ils hébergés sur les infrastructures propres de l'État ou auprès de prestataires externes ?
2. Les services de messagerie électronique gérés par le CTIE ont-ils été affectés, directement ou indirectement, par l'incident du 12 novembre 2026 ? Dans l'affirmative, quels services ont été concernés et quelles en ont été les conséquences ?
3. Le CTIE utilise-t-il actuellement des solutions de messagerie électronique open source ? Dans l'affirmative, lesquelles et pour quels services ?
4. Le Gouvernement envisage-t-il, dans une perspective de souveraineté numérique et de diversification technologique, une migration partielle ou complète des services de messagerie électronique de l'État vers des solutions open source, notamment hébergées sur des infrastructures nationales ou européennes ?
5. Dans ce contexte, quelle est la stratégie du CTIE concernant le recours futur aux solutions de messagerie de Microsoft, notamment Microsoft 365, et quelles garanties sont prévues pour assurer la continuité des services en cas de panne majeure d'un fournisseur ?
6. Au-delà de la messagerie électronique, quels outils de collaboration et de visioconférence (notamment Microsoft Teams) sont mis à disposition des agents de l'État par le CTIE ? Madame la Ministre peut-elle indiquer le montant annuel des licences Microsoft payées par l'État au cours des cinq dernières années ?
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.