Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre des Finances.
Les associations sans but lucratif (ASBL), surtout celles de petite et moyenne taille, rencontrent de plus en plus de difficultés dans la gestion de leurs comptes bancaires. Certaines sont confrontées à la fermeture inopinée de leurs comptes. D’autres rencontrent des obstacles insurmontables pour en ouvrir de nouveaux. De plus en plus de dirigeants de ces ASBL se retrouvent dans l’impossibilité de remplir les obligations pour l’ouverture de comptes bancaires. Face à ces difficultés, souvent liées à des règles de contrôle anti-blanchiment qui ne sont pas adaptées à leurs activités, de nombreuses ASBL, surtout de petite et de moyenne taille, voient même leur fonctionnement en péril. Cette réalité n’est pas sans décourager de nombreux responsables à poursuivre leur engagement bénévole dans ces ASBL. S’ajoutent à ces difficultés de plus en plus de problèmes au niveau du dépôt des informations dans le registre des bénéficiaires économiques.
Tout cela n’est pas sans démotiver un nombre croissant de bénévoles et soulève des questions concernant la survie des ASBL de petite et moyenne taille.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre des Finances :
Madame et Monsieur les Ministres sont-ils au courant des problèmes rencontrés par les ASBL de petite et moyenne taille ?
Monsieur le Ministre des Finances ne pourrait-il pas garantir un accès facilité auprès de certaines banques pour les ASBL de petite et moyenne taille ?
Le Gouvernement envisage-t-il de revoir les règles anti-blanchiment applicables à ces mêmes ASBL ?
De manière générale, comment le Gouvernement entend-t-il implémenter la simplification administrative au niveau du bénévolat ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.