Réponse à la question N° 2441 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Fabriques d’églises et conventions à conclure entre les communes et les fabriques d’églises concernant les édifices religieux, par Monsieur Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur: qp-2441
Monsieur le Président,
Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser plusieurs questions à Monsieur le Ministre de l’Intérieur au sujet des fabriques d’églises et des conventions à conclure entre les communes et les fabriques d’églises concernant les édifices religieux :
– Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer combien de titres de propriété, ou de conventions sont parvenus au ministère de l’intérieur au 1er octobre 2016 ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député
Zréck