Réponse à la question N° 2035 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant “Green bonds”, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 2035
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet des « green bonds ».
Lors de la “conférence environnement” du 25 avril 2016, le Président de la République française a annoncé que la France envisage d’émettre, en tant que premier pays, des obligations vertes (« green bonds ») pour financer des projets environnementaux.
C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
Quelle est la position du gouvernement quant à l’initiative française ?
Le gouvernement entend-il suivre l’exemple français et émettre des obligations vertes ?
Quels projets pourraient éventuellement être financés par le biais de ce produit financier ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député