Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant son instruction ministérielle de juin 2014.
Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse a présenté le 26 juin 2014 une instruction ministérielle à l’attention des lycées et lycées techniques.
Il y note que l’organisation scolaire respecte certains jours de fête de la religion chrétienne et que le principe de la non-discrimination impose une certaine prévenance envers les élèves qui se réclament d’une autre communauté religieuse. Monsieur le Ministre demande aux directeurs des lycées d’accepter, sous certaines conditions, l’absence d’un élève pour assister à un grand jour de fête religieuse. Monsieur le Ministre cite plus particulièrement dans son instruction la fête musulmane de l’Aïd et deux fêtes juives. Il laisse aux directeurs des lycées la possibilité d’élargir cette liste à d’autres jours de fête.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Étant donné que l’instruction ministérielle ne cite que deux religions, Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer s’il compte appliquer les nouvelles règles à d’autres religions ?
- Monsieur le Ministre peut-il fournir une liste des religions visées par l’instruction ?
- Monsieur le Ministre peut-il indiquer les critères qui ont été utilisés pour identifier ces religions?
- Monsieur le Ministre peut-il indiquer les critères qui ont été retenus pour identifier les trois jours de fête cités dans l’instruction ?
- Monsieur le Ministre peut-il indiquer les critères qui sont appliqués pour identifier d’autres jours de fête ?
- Monsieur le Ministre compte-t-il introduire, pour des raisons de non-discrimination, des règles identiques au niveau de l’enseignement fondamental et de l’enseignement supérieur ?
- En cas de réponse affirmative à la question précédente, Monsieur le Ministre peut-il indiquer la date à partir de laquelle les nouvelles règles seront appliquées dans les autres ordres d’enseignement?
- En cas de réponse négative, Monsieur le Ministre peut-il en indiquer les raisons ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Gilles ROTH
Député