Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur concernant les quotas de CO2 alloués à Arcelor-Mittal pour l’année 2009.
En 2009, un total de 299.811 tonnes de crédits de CO2 avait été alloué aux 3 sites sidérurgiques d’Arcelor-Mittal (Schifflange, Differdange et Belval). Selon mes informations, Arcelor-Mittal a largement dépassé ce volume. En fait, le volume de quotas utilisés s’élève à 409.816 tonnes, soit un dépassement de 110.005 tonnes respectivement 36,7%.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur.
- Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces informations ?
- Dans l’affirmative, comment expliquer cette différence ?
- L’entreprise a-t-elle acheté des quotas supplémentaires sur le marché de quotas ?
- Existe-t-il d’autres entreprises qui ont dépassé leurs quotas et le cas échéant lesquelles ?
- Ces dépassements auront-t-ils une conséquence au niveau du plan national d’allocation ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.