Une question parlementaire de Monsieur le député Gilles Roth à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en rapport avec le délai de traitement des dossiers à approuver dans le cadre de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
Il me revient que bon nombre d’approbations à accorder dans le cadre de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau sont en attente.
J’aimerais dans ce contexte poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région.
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Combien de dossiers à approuver dans le cadre de la loi relative à l’eau sont actuellement en voie d’être traités par l’Administration ?
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Quel est le délai moyen de traitement d’un dossier ?
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Quelles sont les causes et origines des retards accusés dans le traitement des dossiers en question ?
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Quels sont les moyens que le gouvernement entend déployer dans le cadre d’une simplification administrative afin de garantir un traitement des dossiers dans un délai raisonnable ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Zréck