Projets publics: nouvelle procédure de financement
Pour gagner de la transparence, du temps et de l’argent en matière de financement des infrastructures publiques, une nouvelle procédure a été instaurée par la commission du contrôle et des comptes du parlement et par le ministère des Travaux publics.
Le ministère doit désormais présenter une liste de projets prioritaires d’un coût total minimum de 7,5 millions d’euros pour examen à la commission des Travaux publics du parlement, chargée de préparer un avis et un débat qui aura lieu tous les ans au plus tard pendant la deuxième semaine d’octobre. Les députés choisissent les projets méritant d’être retenus. Ils seront inscrits à la loi budgétaire dont le vote permettra au ministre des Travaux publics de faire réaliser les études préalables à l’établissement, entre autres, d’avant-projets sommaires ou détaillés.
Pour le moment, confiait le ministre Claude Wiseler, suite au débat à la Chambre des députés d’orientation sur le financement des constructions publiques, aucune enveloppe financière n’a été attribuée. «Des augmentations seront toujours possibles, s’il le faut nous procéderons par tranches», indiquait le ministre. Un nouveau projet de loi devra être déposé à chaque dépassement de 5 % du montant autorisé, ce qui ne signifie pas pour autant que le gouvernement veut moins investir en matière de constructions publiques. Il veut juste investir mieux.
Source: La Voix du Luxembourg, 3 janvier 2006, SK // © photo: gouvernement.lu