Les Femmes chrétiennes-sociales (CSF) se félicitent du large consentement au projet de loi sur la violence domestique à l’occasion du vote à la Chambre des Députés, mardi 15 juillet 2003. En sanctionnant la violence conjugale, le projet de loi élimine une lacune juridique majeure.
En effet, si jusqu’à présent, l’auteur de violence domestique pouvait échapper aux conséquences de ses actes, la victime, pour sa part, s’est vu forcée souvent de quitter le milieu auquel elle était habituée. Ainsi, il s’agissait presque toujours de femmes qui devaient s’enfuir avec leurs enfants dans des foyers pour femmes en détresse.
En accordant dorénavant à la police le droit d’expulser de son propre domicile l’auteur de violence conjugale, la nouvelle loi assure qu’en cas de maltraitance par le partenaire ce ne soit plus la victime qui soit obligée de quitter le domicile commun. En responsabilisant clairement le coupable et non plus la victime, la loi contribue également à prévenir les actes de violence domestique et à assurer la prise de conscience au niveau de la société de la gravité de cette forme de violence.
La CSF salue donc la nouvelle loi, initiée par la Ministre de la Promotion Féminine Marie-Josée Jacobs. Après la loi du 26 mai 2000 relative au harcèlement sexuel sur le lieu de travail, la loi sur la violence domestique complète un dispositif légal qui consiste à réprimer des traitements inhumains et dégradants dont les victimes sont le plus souvent des femmes.
communiqué par la CSF