Dans le cadre du détournement de fonds auprès de Caritas, la CSSF réalise une enquête au sujet du rôle des banques dans la disparition de 61 millions d’euros. La CSSF a-t-elle terminé son enquête ? Quelles sont ses conclusions ?

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.

Dans le cadre du détournement de fonds auprès de Caritas, la CSSF réalise une enquête au sujet du rôle des banques dans la disparition de 61 millions d’euros. L’objet de l’enquête est de déterminer si les procédures et réglementations ont été respectées par les banques,  voire si le tissu réglementaire existant est suffisant pour éviter un tel scandale dans le futur.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :

• La CSSF a-t-elle terminé son enquête ? Quelles sont ses conclusions ?
• Le cas échéant, Monsieur le Ministre est-il d’avis qu’un ajustement réglementaire s’impose ?
• Si oui, à quel niveau ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Laurent Mosar

Député