Digitalisation au niveau du fisc

Hei fann der d’Äntwert vum Minister op dës Fro: QP 4008

 

Monsieur le Président,

 

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaiterons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances au sujet de la digitalisation au niveau du fisc.

En Belgique, le fisc veut relever les défis posés par l’économie du numérique et l’intelligence artificielle. Des soi-disant « chatbots »viendront au secours des contribuables via des conversations automatisées. Les premiers projets-pilotes sont envisagés pour 2021 et concernent notamment l’enregistrement des baux locatifs et la déclaration du précompte professionnel pour les employeurs. Selon les premières estimations, le potentiel de gain de productivité est estimé entre 10 et 15 %.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :

  • De quelle manière le gouvernement envisage-t-il faire face à la digitalisation dans le domaine du fisc ?
  • Le Ministre envisage-t-il suivre l’exemple de son homologue belge ?Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

 

Diane Adehm                                                            

Gilles Roth

Députés

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