Réponse à la question N° 3520 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Implantation de Google au Luxembourg, par Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias, Monsieur Etienne Schneider, Ministre de l’Economie, Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d’Etat, Monsieur Etienne Schneider: QP3520
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias, Monsieur le Ministre de l’Economie et Monsieur le Ministre des Finances au sujet de l’implantation de Google au Luxembourg.
Dans un communiqué de presse, le géant américain de l’internet „Google“ a annoncé avoir « bloqué » (secured) l’acquisition d’un terrain de 33,7 hectares dans la commune de Bissen pour la construction éventuelle d‘un nouveau data center en Europe. Monsieur le Premier Ministre a affirmé que ces terrains avaient été achetés.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias, Monsieur le Ministre de l’Economie et Monsieur le Ministre des Finances :
- S’agit-il d’une option d’achat ou d’un achat de terrains proprement dit ?
- S’il s’agirait d’une option d’achat, quelle est la durée de l’option pour l’acquisition des terrains ?
- Qui est actuellement le propriétaire de ces terrains? État, personnes physiques ou personnes morales? Dans quelle proportion ?
- Quel sera le prix payé par l’investisseur pour les terrains susmentionnés et sous quelles conditions cette vente aura-t-elle lieu ?
- Existe-t-il un délai pour viabiliser ces terrains?
- Que deviendront ces terrains en cas de renoncement de l’investisseur de viabiliser les terrains en question ?
- L‘Etat dispose-t-il d‘un droit de préemption en cas de vente des terrains?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députés
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