Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question urgente à Madame la Ministre de l’Environnement ainsi qu’à Madame la Ministre de la Santé concernant la construction d’un centre de gestion de déchets radioactifs en Lorraine à deux heures environ du Luxembourg.
Le site internet de RTL rapporte un entretien accordé par l’honorable député européen Claude Turmes dans lequel celui-ci s’insurge du feu vert accordé vendredi dernier à l’enfouissement de déchets radioactifs en Lorraine.
Effectivement, un amendement à la loi Macron, qui vient de passer, a été inséré à la dernière minute et fixe à 2017 le dépôt de demande d’autorisation de création d’un tel centre validant la proposition de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs de débuter le projet par une phase industrielle de pilote dès 2025. Il semblerait, d’après les informations relayées par le site d’information LORACTU.fr, que les autres autorités françaises concernées par les questions de sûreté en matière de radioactivité, à savoir l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ont émis de nombreuses réserves concernant le projet sous rubrique.
Dans ce contexte, j’aurais aimé savoir de Mesdames les Ministres :
Si le Gouvernement est au courant de cet amendement ?
Dans l’affirmative, y a-t-il eu des pourparlers avec le gouvernement luxembourgeois respectivement le gouvernement luxembourgeois a-t-il été mis d’une manière ou d’une autre au courant des intentions françaises en l’espèce ? Le gouvernement luxembourgeois a-t-il reçu des garanties concernant la sécurité et la sûreté d’un tel centre ?
Dans la négative, le gouvernement luxembourgeois entend-il agir et demander des explications et des garanties au gouvernement français ? En tout état de cause, quelle est l’attitude du gouvernement dans ce dossier ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marco Schank
Député