Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre, je vous prie de bien vouloir transmettre la présente question parlementaire à Madame la Ministre de la Justice.
Un article de presse récent fait état d’une série de six agressions particulièrement violentes commises en l’espace de 65 minutes dans la capitale, visant des passants choisis au hasard. Les faits, survenus le 17 février 2023, ont donné lieu à une condamnation à 30 mois d’emprisonnement assortie du sursis.
Selon les informations rapportées, ces actes auraient été commis de manière délibérée, les auteurs s’étant concertés pour agresser des inconnus en ville. Cette affaire soulève des questions quant à la réponse pénale face à des violences graves commises de manière répétée sur une courte période dans l’espace public, ainsi qu’au recours au sursis dans ce type de situations.
Dans ce contexte, je souhaite poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice :
Madame la Ministre estime-t-elle que les sanctions pénales actuelles pour des vols avec violences commis en série sont suffisamment dissuasives ? Est-il prévu d’adapter le catalogue des peines pour ce type d’infractions, notamment en cas de récidive ou d’actes multiples sur une courte période ?
Au regard de la modification de l’article 195-1 du Code de procédure pénale, ce dispositif permet-il d’éviter l’octroi du sursis pour des faits graves de violences commis de manière répétée sur une courte période, notamment au cours d’une même journée ? Dans le cas contraire, des adaptations sont-elles envisagées ?
Madame la Ministre envisage-t-elle d’introduire des critères spécifiques permettant de tenir davantage compte du caractère répétitif et rapproché des faits dans la détermination de la peine ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Laurent Mosar
Député