Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’impact budgétaire du « paquet d’avenir ».
En octobre 2015, Monsieur le Ministre des Finances avait présenté aux membres de la Commission des Finances et du Budget une première évolution des incidences financières des 258 mesures de restructuration budgétaire composant le « paquet d’avenir ». Une année plus tard, Monsieur le Ministre avait fourni une deuxième estimation financière de ces mesures. Depuis, aucune information en relation avec l’implémentation du « paquet d’avenir » n’a, à notre connaissance, été publiée, de sorte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
Monsieur le Ministre peut-il nous fournir une mise à jour de l’incidence financière des différentes mesures depuis 2015 jusqu’en 2017 (par an et par mesure) ? Qu’en est-il de l’estimation financière de ces mesures jusqu’en 2022 (par an et par mesure) ?
Monsieur le Ministre peut-il, pour chacune des mesures précitées, indiquer, s’il s’agit d’une économie budgétaire ou de recettes supplémentaires ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm
Députée
Gilles Roth
Député