Monsieur,
Nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant le chèque-service accueil.
L’accord de coalition envisage une analyse du mode de financement de l’accueil des enfants, actuellement réglé par le système des chèques-service accueil (CSA). L’accord de coalition prévoit plus particulièrement la mise en place d’« une nouvelle formule déterminant la participation financière des parents au coût de l’accueil de leur enfant, en fonction de leurs revenus (…) ».
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes :
Monsieur le Ministre l’analyse prévue du CSA est-elle achevée ?
Dans l’affirmative, quelles en sont les conclusions ?
Quand le Ministre envisage-t-il d’entamer la réforme du CSA ?
Dans le cadre de l’actuelle crise du Covid19, la participation financière des parents pour l’accueil des enfants est supprimée jusqu’au 15 juillet. Monsieur le Ministre entend-il revenir au système ordinaire du système des CSA à partir du 16 juillet ? Dans l’affirmative, le Ministère envisage-t-il une aide financière pour les familles où un des parents se retrouve à partir du 16 juillet toujours en chômage partiel ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Francoise Hetto
Députée