Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaitons poser une question parlementaire à Madame le Ministre des Finances.
En 2018, les CumEx files ont révélé comment de grandes banques et institutions financières ont réussi à subtiliser plusieurs milliards d’euros à de nombreux pays européens. Le Luxembourg, centre financier international, n’a pas non plus été épargné par ce scandale de fraude fiscale et a aussi été privé de sommes importantes. Après s’être rapidement transformées en un véritable scandale financier et politique, ces révélations ont provoqué de fortes réactions politiques et entraîné des poursuites judiciaires. Le Bundesgerichtshof en Allemagne a décidé dans un cas particulier que la banque concernée devait reverser les montants en cause à l’État Fédéral Allemand.
C’est dans ce cadre que nous aimerions poser les questions suivantes à Madame le Ministre des Finances :
- Madame le Ministre est-elle en mesure de chiffrer le montant exact des fonds détournés?
- L’Etat Luxembourgeois entend-il demander le remboursement des fonds détournés, comme l’Etat Allemand l’a fait?
- Dans l’affirmative, la procédure correspondante est-elle déjà entamée ?
- Dans la négative, quelles sont les raisons pour lesquelles l’État Luxembourgeois ne souhaite pas entamer une telle procédure ?
Monsieur le Président, nous vous prions de bien vouloir accepter nos sentiments les plus distingués.
Gilles Roth Laurent Mosar
Député Député
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