Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.
L’accord gouvernemental prévoit une uniformisation de l’outil informatique au sein des établissements hospitaliers (p. 96 : «Un système informatique national unique équipera tous les centres hospitaliers et centres hospitaliers spécialisés afin de faciliter l’échange d’informations entre eux et le DSP et d’éviter ainsi la multiplication des examens complémentaires. L’interopérabilité du système informatique du secteur hospitalier avec le secteur extrahospitalier (médecins, réseaux de soins, laboratoires, etc.) devra être assurée.»)
Deux des quatre hôpitaux nationaux, à savoir le CHEM et le CHL, ont récemment abandonné le projet informatique d’envergure avec la société Maincare. Ces coûts sont supportés directement et indirectement par la CNS et l’Etat.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :
- Quelle est la valeur de l’ensemble des contrats conclus entre l’Agence eSanté et la société Maincare d’une part et entre les deux hôpitaux et Maincare d’autre part pour ce dossier en particulier ?
- Quelles sont les entités étatiques qui ont participé au projet et quel est le montant total de frais internes (heures de travail) et externes (consultance) alloués au projet par ces entités?
- Qui est responsable de cet abandon ? Est-ce que des poursuites judiciaires sont envisagées ou en cours ?
- Quel était le rôle de Luxith respectivement de l’Agence eSanté dans ce projet?
- Quelle est l’incidence de cet abandon sur la collaboration entre l’Agence eSanté et de Maincare au niveau des développements et la maintenance de l’«Application dossier de soins partagé» (application de la plateforme électronique nationale d’échange et de partage de données de santé visée à l’article 60ter du Code de la sécurité sociale, ci-après «plateforme», permettant d’accéder, moyennant un compte personnel et dans les conditions du présent règlement grand-ducal, à un dossier de soins partagé)?
- Face aux constats ci-dessus, quelles sont vos conclusions au sujet de l’uniformisation ou de l’interopérabilité des systèmes informatiques hospitaliers ? Quelles solutions est-ce que vous en tirez ? Comment voyez-vous le lien entre l’interopérabilité des systèmes informatiques hospitaliers et le lien avec la plateforme du DSP et le lien avec le patient ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck