Ënnert dësem Link fann der d’Äntwert vum Minister : QP3704
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale concernant les engagements pris pour assurer l’avenir de la résidence pour personnes âgées “An de Wisen” à Bettembourg.
Un communiqué de presse diffusé en date du 9 février 2017 signalait que depuis 2012 la résidence pour personnes âgées “An de Wisen” à Bettembourg a vu son déficit augmenter. Pour remédier à cette situation, la direction avait proposé, à certains de ses collaborateurs, un régime transitoire sur trois ans dans l’objectif d’accompagner la suppression progressive des avantages extralégaux résultant de l’application volontaire de certaines dispositions de la convention collective des hôpitaux. Or la proposition fût rejetée par une majorité des concernés et début 2017 une grève menaçait la maison.
Ainsi, le 17 février 2017 le Ministre de la Sécurité Sociale, M. Romain Schneider a rencontré la direction, les représentants du personnel de la maison des soins “An de Wisen” ainsi que le syndicat OGBL afin de trouver une solution viable pour le maintien de l’emploi et de la paix sociale.
A l’issue de cette réunion le Ministre de la Sécurité Sociale a diffusé un communiqué de presse qui déclarait qu’un accord avait été trouvé. Cet accord consistait à recourir à une procédure prévue dans la convention entre l’Etat comme propriétaire de l’immeuble et l’exploitant de la maison des soins. Les parties devaient se réunir sur cette base dans les plus brefs délais pour analyser les conventions et pérenniser durablement la situation financière de la maison de soins. Cet accord du 17 février 2017 avait évité un plan social et rétabli la paix sociale dans l’institution concernée.
Or, selon nos informations, le conflit est sur le point de resurgir. Il semblerait que le Gouvernement n’a pas concrétisé ses engagements suite aux déclarations du Ministre de la Sécurité Sociale et que par conséquent la situation financière de la résidence pour personnes âgées reste toujours très précaire.
Au vu de ce qui précède, je prie le Ministre de bien vouloir m’éclaircir sur les points suivants:
- Est-ce que le Ministre peut m’informer sur les suites données par le Gouvernement à ses déclarations du 17 février 2017?
- Est-ce que le Ministre peut confirmer qu’une solution durable a pu être trouvée sur base de la convention liant l’Etat et l’exploitant?
- Est-ce que le Ministre peut expliquer le cas échéant les engagements pris par le Ministre?
- Est-ce que le Ministre entend toujours intervenir pour pérenniser la situation et sauver la paix sociale? Dans l’affirmative est-ce que le Ministre pourrait nous éclairer sur les moyens envisagés pour atteindre cet objectif et nous informer dans quel délai ces moyens seraient mis en œuvre?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.
Laurent Zeimet
Député
Zréck