Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions parlementaires à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat, à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant le travail intérimaire.
Selon une étude du CEPS-Instead d’octobre 2013 :
« Le travail intérimaire n’a cessé de croître au Luxembourg jusqu’aux alentours de 2008 où son essor s’est heurté à la crise économique et financière. (…) un dixième des entreprises du secteur privé engage des intérimaires et (…) pour 20% d’entre elles ce type de main-d’œuvre est présente toute l’année. Néanmoins, le recours à la main-d’œuvre intérimaire tout comme son intensité dépendent à la fois de caractéristiques de la main-d’œuvre employée et de caractéristiques propres à l’entreprise. Enfin, si le recours à la main d’œuvre intérimaire permet de répondre rapidement à des augmentations d’activités saisonnières ou d’obtenir une certaine flexibilité dans la gestion de la main d’œuvre en général, il permet également à l’entreprise de sélectionner son personnel pour des embauches en contrat plus stables. Ainsi, 23% des entreprises ayant eu recours au travail intérimaire courant 2010 ont recruté au moins un intérimaire en CDD ou en CDI à la fin de leur mission. »
Faisant suite au programme gouvernemental de décembre 2013, l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) a signé en septembre 2015 une convention avec Fedil Employment Services (FES) pour renforcer la coopération en matière de travail intérimaire. Cette convention viserait (i) à améliorer la réputation du travail intérimaire, qui s’adresse en premier lieu aux jeunes diplômés sans expérience et aux personnes actives dans le secteur de la construction, du commerce, de l’industrie et de l’Horeca et (ii) à en faire un outil vers un contrat fixe.
En décembre 2018, le gouvernement a annoncé vouloir « revoir le recours à l’intérim et ses formes et préciser la possibilité de recourir à des contrats à durée déterminée. »
Selon les derniers chiffres publiés par l’ADEM, 11,2% des postes déclarés concernent des missions de travail intérimaire. En mai 2019, les missions de travail intérimaire correspondait à 8% des postes vacants déclarés à l’ADEM.
C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
- Le gouvernement a-t-il procédé à une sorte de bilan du travail intérimaire comme tremplin vers un contrat de travail plus stable ? Messieurs les Ministres peuvent-ils nous communiquer les statistiques les plus récentes en la matière ?
- Messieurs les Ministres peuvent-ils nous expliquer leur position par rapport au travail intérimaire ?
- Le gouvernement peut-il nous fournir des précisions sur le programme gouvernemental 2018 susmentionné ? Comment le gouvernement entendait-il réformer le recours à l’intérim ? Quelles ont été les pistes envisagées pour préciser la possibilité de recourir à des contrats à durée déterminée ?
- La crise actuelle a-t-elle changé l’appréciation du gouvernement par rapport à ces formes de contrat ? Dans l’affirmative, en quel sens ?
- Messieurs les Ministres envisagent-ils de prévoir la possibilité d’ancrer dans notre législation un contrat de travail intérimaire à durée indéterminée ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
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Félix Eischen Député |
Marc Spautz Député |
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