Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat concernant la politique gouvernementale en matière de coopération transfrontalière.
En marge de la visite d’Etat en République française en mars 2018, Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat a été l’invité sur RTL Radio France a expliqué que la venue de 100.000 frontaliers français au Luxembourg était une situation win win, mais que nous avions surtout des problèmes de transport, sujet qui allait être abordé avec le président français. Confronté à la question de savoir si le Luxembourg était prêt à payer à la France un retour sur les recettes fiscales prélevées sur les frontaliers, il a répondu que le Luxembourg était prêt à investir dans les transports (parking, ferroviaire), mais qu’il n’avait pas envie de payer la décoration de Noël d’un maire [français].
Le weekend dernier, le président du LSAP ayant assisté aux vœux d’un élu lorrain et socialiste et présenté par son hôte comme futur ministre de l’Economie, a affirmé qu’ « on ne peut plus mener le débat transfrontalier qu’en termes de double-convention et d’infrastructures de mobilité » avant d’indiquer qu’ « il faut sereinement parler de tous les sujets : dont la fiscalité. »
C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat :
- Quelle est la position officielle du gouvernement en matière de coopération transfrontalière ?
- Au vu des affirmations du futur ministre de l’Economie, Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat peut-il concevoir de partager les recettes fiscales prélevées sur les frontaliers avec l’Etat français ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
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Laurent Mosar Député |
Léon Gloden |
Gilles Roth
Député
Zréck