Vol de données informatiques relatives à la centrale nucléaire de Cattenom

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Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Madame la Ministre de la Santé et à Madame la Ministre de l’Environnement concernant le vol de données informatiques relatives à la centrale nucléaire de Cattenom.

En date du 21 mars 2018, la police judiciaire de Metz et EDF ont confirmé le vol de données  informatiques concernant  plusieurs centrales nucléaires françaises, dont celle de Cattenom. En date du 16 février dernier, la voiture professionnelle d’un prestataire d’EDF de la centrale nucléaire de Cattenom a été volée. A bord de la voiture se trouvait, entre autres, un ordinateur portable sécurisé, ainsi que deux clés USB – non sécurisées- sur lesquelles figuraient des informations confidentielles et sensibles relatives aux schémas de ventilation de plusieurs  centrales nucléaires. Selon EDF, ces plans ne seraient pas structurants pour la sécurité des sites concernés. Il n’en demeure pas moins que ce vol est inquiétant et qu’il ne saurait être « banalisé » en raison des  risques évidents qu’un tel vol peut comporter en termes de sécurité des installations et des populations concernées, et ce d’autant plus que l’on ignore si ce vol est à un « simple » vol de voiture ou si les malfaiteurs visaient les informations contenues dans l’ordinateur portable et les clés USB.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Mesdames les Ministres :

• Mesdames les Ministres ont-elles été tenues au courant par les autorités françaises sur cet incident et l’enquête y relative ? Dans l’affirmative, à quelle date ?
• Toujours dans l’affirmative, les deux gouvernements ont-ils convenus d’un modus operandi concernant la gestion de ce dossier en termes d’information ? Le Gouvernement luxembourgeois sera-t-il informé des suites dans cette affaire ?
• Dans la négative, comment Mesdames les Ministres entendent-elles réagir à un tel manque de communication?
• En tout cas de cause, qu’en est-t-il de la  sécurité sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom ? Est-elle garantie ? Des mesures pour améliorer l’état de sécurité ont-elles été prises suite à l’incident ? Le système de sécurité a-t-il d’ores et déjà été révisé ou sera-t-il révisé prochainement après le vol des données submentionné ?
• Comment est-il possible que les données d’une telle envergure se trouvent sur un ordinateur portable  voire sur des clés USB d’un employé ? La société EDF a-t-elle réagi en renforçant ses règles internes concernant le maniement des données sensibles ? Dans l’affirmative, ces règles sont-elles de nature à éviter des vols de données informatiques ? Ces règles sont-elles jugées suffisantes ?
• Mesdames les Ministres ne jugent-elles pas nécessaire de lancer une procédure d’urgence concertée de tous les pays concernés ? Ne faudrait-il pas insister à ce que le Gouvernement français prenne des initiatives afin de remédier aux  lacunes en matière de sécurité dans les centrales nucléaires françaises ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.