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Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Agriculture concernant les zones agricoles défavorisées.
Le soutien de l’activité agricole dans les zones défavorisées constitue une mesure absolument indispensable pour le maintien de l’activité agricole au Grand-Duché de Luxembourg. Une réforme de la carte des zones agricoles défavorisées au niveau européen est actuellement en cours suite aux critiques de la Cour des comptes européenne
Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture :
- Est-ce que le Luxembourg sera touché par cette réforme?
- Monsieur le Ministre peut-il nous faire le point sur l’état des discussions avec la Commission européenne?
- Est-il prévu de modifier la carte des zones agricoles défavoriséesau Luxembourg?
- Dans l’affirmative, comment sera-t-elle modifiée?
- Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur la surfaceagricole utile qui sera classée en tant que zone défavorisée après la réforme?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Martine Hansen Octavie Modert
Députées
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