D’Äntwert op dës Fro fann der, wann der op dëse Link klickt: QP 3801
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures et à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire concernant la zone industrielle « Um Monkeler ».
Le 11 février 2014, le ministère du développement durable et des infrastructures a donné son feu vert à l’installation d’une usine de production d’asphalte dans la zone industrielle « Um Monkeler » à Schifflange.
Lors d’une réunion d’information ayant eu lieu le 13 février 2014 à Esch-sur-Alzette, Monsieur le Secrétaire d’Etat avait indiqué avoir pris ses responsabilités. Dans la foulée, il avait par ailleurs relevé que sur les 22 entreprises installées dans la zone industrielle « Um Monkeler », 4 se trouveraient dans l’illégalité.
C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministre et Secrétaire d’État:
- Messieurs les Ministre et Secrétaire d’Etat peuvent-ils confirmer que l’ensemble des entreprises (exploitant un site permanent pour le recyclage de déchets de construction et d’excavation) installées dans la zone industrielle susmentionnée et se trouvant dans la même situation ont été soumises aux mêmes exigences en termes d’autorisation d’établissement (y compris l’installation d’une station de lavage pour pneus, le capotage de l’installation de concassage, la mise en place de couvertures et fermetures latérales des silos de stockage des matières concassées ) ? A défaut, existent-ils des raisons objectives justifiant un traitement inégalitaire ?
- Messieurs les Ministre et Secrétaire d’Etat peuvent-ils confirmer que les entreprises implantées dans la zone industrielle « Um Monkeler » respectent les autorisations d’établissement ? (humidification des matières brutes, arrosage des chemins d’exploitations, nettoyage et lavage des pneus des camions, contrôle des quantités maximales pouvant être déposées suivant les différents arrêtés) ?
- Messieurs les Ministre et Secrétaire d’État peuvent-ils m’indiquer quand les entreprises implantées sur place ont pour la dernière fois fait l’objet d’un contrôle in situ par les agents de l’Administration de l’Environnement et de l’Inspection du Travail et des Mines ?
- Comment Messieurs les Ministre et Secrétaire d’État entendent-ils procéder pour soutenir les communes dans leurs démarches de réduire les émanations de poussières et le chargement de la canalisation des eaux pluviales par les débris et poussières répandus sur la voirie et le déversement d’agents polluants dans ladite canalisation ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Marc Spautz
Député