Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.
Le Luxembourg est l’un des pays disposant du plus grand ratio de personnel para-médical en relation avec la population. Cet état de fait est cependant remis en cause par une pénurie de personnel para-médical de plus en plus importante, alors qu’il s’agit d’un enjeu crucial pour assurer l’accès et la qualité des soins dispensés aux patients.
Je rappelle dans ce contexte que les ressources humaines financées par des fonds publics font l’objet de négociations entre la Caisse nationale de santé (ci-après « CNS) et le secteur hospitalier. D’après mes informations, les prochaines négociations entre la CNS et le secteur hospitalier seraient imminentes.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :
Est-ce qu’il existe une méthodologie qui permette de vérifier que les fonds alloués pour le personnel hospitalier soient effectivement utilisés pour les postes qui ont été négociés entre la CNS et le secteur hospitalier ? Est-ce que les affectations de personnel hospitalier financées par des fonds publics sont régulièrement auditées ?
Est-ce que les affectations de personnel hospitalier, et notamment de personnel para-médical, sont bien conformes aux accords qui ont été négociés entre la CNS et le secteur hospitalier ? Est-il possible d’avoir accès aux tableaux d’affectation pour chaque établissement hospitalier ?
Comment est assurée la répartition équitable des ressources humaines entre les différents établissements hospitaliers ?
Est-ce que Madame la Ministre a déjà constaté un impact de la pénurie de personnel para-médical pour l’accès et la qualité des soins dispensés aux patients ? Quelles sont les raisons expliquant cette pénurie ? Quels efforts sont actuellement menés pour pallier à cette pénurie ?
Quels sont les principaux enjeux des négociations à venir entre la CNS et le secteur hospitalier en termes de financement et de personnel ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député