Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
En Mai dernier, l’Union Européenne a adopté un paquet visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent. Ce « paquet AML » comprend notamment le règlement AML, dit AMLR. Celui-ci sera directement applicable dès la mi-2027. Ce texte, qui est d’une importance stratégique pour la place financière, a suscité beaucoup d’intérêt durant son élaboration et sa mise en œuvre est également suivie de près par les professionnels concernés.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
Outre le Règlement AMLR directement applicable, le Ministre estime-t-il qu’il est nécessaire de réaliser des adaptations ponctuelles de textes de loi ?
Dans l’affirmative, quel est le calendrier prévu pour réaliser ces adaptations ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député