Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de la Justice concernant le Brexit.
Dans un article paru sur franceinter.fr et intitulé « La justice parisienne mise sur le Brexit et se met à l’anglais », diverses juridictions parisiennes se sont soi-disant mises en ordre de bataille pour vanter les avantages de la justice française. Parmi les nouveautés mises en avant, la justice économique et commerciale se met à la langue de Shakespeare comme le note l’article en question. Alors qu’on plaidait parfois en anglais au Tribunal de commerce, « on peut désormais s’exprimer en anglais devant la toute nouvelle chambre internationale de la Cour d’appel de Paris dont les décisions sont rédigées en français et en anglais ».
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
– Qu’en pensent Messieurs les Ministres ? Est-ce que la justice luxembourgeoise pourrait en faire de même ?
– Ne faudrait-il pas davantage miser sur l’arbitrage et faire du Luxembourg une place de renom en matière d’arbitrage international ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck