Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
Selon un rapport de PwC, le marché des fonds négociés en bourse (ETF) a augmenté de 27 % au niveau mondial et de 24 % en Europe en 2024. Selon le même rapport, 78% des actifs des ETF européens sont des ETF domiciliés en Irlande et seuls 16% des actifs sont domiciliés au Luxembourg. Considérant que le marché des ETF est considéré comme celui qui représente le plus grand potentiel de croissance parmi les fonds d’investissement, le fait que le Luxembourg ait une part de marché beaucoup plus faible que l’Irlande est source d’inquiétude. C’est pourquoi il est louable que le Gouvernement ait aboli la taxe d’abonnement pour les fonds ETF gérés activement dans le cadre des mesures du « Entlaaschtungspak » adopté en Décembre 2024 afin d’essayer de contrecarrer cette tendance et d’augmenter la compétitivité de notre place financière.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
Monsieur le Ministre peut-il déjà constater un impact de l’abolition de la taxe d’abonnement pour les ETF gérés activement sur le nombre de fonds et les actifs sous gestion de ces fonds au Luxembourg ?
Monsieur le Ministre prévoit-il d’autres mesures pour attirer plus de fonds ETF vers notre place financière ?
Monsieur le Ministre est-il en dialogue avec les représentants de la place pour dégager des pistes afin de rendre notre place financière plus attrayante pour les fonds d’investissement ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député