Litige tëscht dem Educatiounsministère an der DNE (Délégation Nationale des Enseignants). Den Educatiounsministère refuséiert den Dialog, deen déi Responsabel vun der DNE offiziell ugefrot hunn.

Monsier le Président

Par la présente, j’ai l’honneur de vous Informer que, conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Education nationale au sujet de l’arrêt de la Cour administrative concernant le litige qui oppose 970 professeurs de l’enseignement secondaire et secondaire technique au Ministre de l’Education nationale.

En 2015-2016, le Ministre a pris plusieurs règlements grand-ducaux qui portent atteinte à la situation des professeurs.

Le règlement grand-ducal du 25 août 2015 introduisant un coefficient correcteur pour le calcul de la tâche des enseignants des classes terminales de l’enseignement secondaire et du régime professionnel, et le règlement grand-ducal du 18 octobre 2015 introduisant le doublement du volume d’heures de la formation continue obligatoire des enseignants. Les deux règlements grand-ducaux ont été annulés par la suite par le Tribunal administratif. En date du 12 février 2019, la Cour administrative vient également d´annuler des dispositions du règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 concernant la tâche et la rémunération des enseignants de l’enseignement secondaire. Tous ces recours ont été et sont toujours coordonnés par la DNE (Délégation Nationale des Enseignants).

Dans ce contexte, je veux poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale :

• Monsieur le Ministre, selon nos informations, votre Ministère refuse le dialogue demandé officiellement par les responsables de la DNE, représentant pas moins de 970 professeurs, pour discuter de la problématique.

Le Ministre peut-il nous confirmer cette information ?

• Est-il prévu d’entamer le dialogue avec les concernés ? Dans l’affirmative, quand ?

• Quand Monsieur le Ministre envisage-t-il de procéder au règlement du recalcul des déclarations des examens de fin d’études que tous les professeurs sont en droit de recevoir vu que les différents jugements confirment que la situation réglementaire qui s’applique aujourd’hui est celle d’avant le 25 août 2015 ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite Considération.