Lëtzebuergesch Transportchauffeuren gi momentan gezwongen sech bei der Securité sociale vun hirem Land ze affiliéieren well se méi wéi 25% vun der Zäit an hirem Land schaffen. Wéi steet et hei ëm d’Negociatiounen vun der Regierung mat den Nopeschlänner ?

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes.

Dans un sujet publié sur Paperjam.lu, « L’Etat doit attaquer le règlement européen », une avocate spécialiste en droit européen de la logistique et du transport appelle à aller plus loin que les négociations entamées avec les pays voisins au sujet des questions de sécurité sociale des chauffeurs routiers. Elle explique que l’Etat devrait introduire un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en faisant référence à la taille et à la situation spéciale du Luxembourg. Selon l’avocate, des pays comme l’Allemagne ou la France n’ont en effet que peu d’intérêt à accéder aux demandes du Grand-Duché, où un transporteur – vu la taille du pays – doit nécessairement travailler à l’international.

Cet appel intervient alors que certains chauffeurs frontaliers, qui sont sous contrat avec une entreprise de transport luxembourgeoise et qui conduisent plus de 25% de leur temps de travail dans leur pays de résidence, ont récemment reçu un courrier leur annonçant leur désaffiliation de la sécurité sociale luxembourgeoise. En cause : un règlement européen prévoyant qu’un travailleur frontalier qui effectue plus de 25% de son temps de travail dans son pays de résidence doit s’affilier à la sécurité sociale de son pays. Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale a expliqué dans ce contexte avoir repris les négociations avec les pays voisins.

Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :

• Où en sont ces négociations avec les pays voisins ?
• Selon l’avocate, certains transporteurs luxembourgeois envisagent sérieusement de s’implanter à l’étranger. Messieurs les Ministres ont-ils connaissance de tels cas ? Si oui, combien d’entreprises sont concernées ?
• Est-ce qu’il est prévu d’introduire un recours devant la CJUE pour remettre en cause le règlement européen ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Laurent Mosar                                                 Marc Spautz

Député                                                            Député