Le gouvernement est-il en courant que le fils belge aurait recours aux nouvelles technologies et notamment la géolocalisation pour « traquer » les travailleurs frontaliers et pour mieux cibler leurs contrôles quant au respect de la tolérance des 24 jours que le frontalier belge employé au Luxembourg a “droit” de prester en télétravail?

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes, à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias, à Monsieur le Ministre des Finances et à Madame le Ministre de la Grande Région au sujet du fisc belge.

D’après un article paru la semaine dernière sur paperjam.lu, le fisc belge aurait recours aux nouvelles technologies et notamment la géolocalisation pour « traquer » les travailleurs frontaliers et pour mieux cibler leurs contrôles quant au respect de la tolérance des 24 jours que le frontalier belge employé au Luxembourg a “droit” de prester en télétravail. Le recours à de telles techniques de surveillance a de quoi interpeller, raison pour laquelle nous aimerions poser les questions suivantes au gouvernement :

– Le gouvernement est-il au courant des méthodes appliquées par le fisc belge pour surveiller les frontaliers belges travaillant au Luxembourg ?

– Le gouvernement est-il d’avis que l’approche du gouvernement belge est conforme au règlement général sur la protection des données européen ?

– Le gouvernement approuve-t-il la démarche des autorités belges ? A défaut, le gouvernement a-t-il déjà fait part aux autorités belges de sa désapprobation ?

– Le gouvernement peut-il me fournir des informations sur l’état des négociations avec les autorités belges concernant une éventuelle augmentation de la tolérance des 24 jours en télétravail ?

– Le gouvernement peut-il fournir une liste des administrations et services étatiques, para-étatiques (y compris les établissements publics) et communaux luxembourgeois ayant recours aux techniques de géolocalisation en précisant à chaque fois à quels fins ces techniques sont employées ? A défaut, existe-t-il actuellement des administrations et services qui projettent d’y avoir recours ? Dans l’affirmative, à quels fins ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.