Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Dans sa réponse du 28 juin 2022 à la question parlementaire no 6198, Monsieur le Ministre avait écrit que le Conseil national des programmes n’aurait pas encore été instauré. Comme raisons il avait évoqué « un processus de consultation très large » pour « préparer la réforme du plan d’études à l’horizon de l’an 2025 » ainsi que la mise en suspens de la mise en place du Conseil national des programmes en attendant la conclusion des réflexions du Conseil Supérieur de l’Éducation nationale (CSEN) quant au fonctionnement futur et des missions de ce nouvel organe.
C’est dans ce contexte que je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
- La mise en place du conseil national des programmes est-elle toujours en suspens ?
- Dans l’affirmative, pour quelle raison l’instauration du conseil national des programmes est-elle toujours retardée et pour quand est-elle enfin prévue ?
- Dans la négative, Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur l’état d’avancement de la mise en place de cet organe ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Co-présidente du Groupe parlementaire
Zréck