Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire urgente à Madame la Ministre de la santé ainsi qu’à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet du certificat vert numérique.
Le 13 avril 2021, le commissaire en charge Didier Reynders a annoncé l’entrée en vigueur en juin 2021 du certificat vert numérique, attestant si une personne a été vaccinée contre le Covid-19, a passé un test PCR négatif ou a été immunisée après avoir été infecté. Ce certificat sera destiné à faciliter les déplacements, de manière à éviter les mesures de restriction dans le pays de destination (quarantaine, test), mais aussi d’enrayer l’éventuelle multiplication des faux tests et certificats.
Hier, les ambassadeurs de l’UE représentant les 27 États membres ont convenu d’une position commune sur le certificat. Il a notamment été décidé que le certificat vert ne serait pas une condition préalable à l’exercice des droits de libre circulation, et ne représentera donc pas un document de voyage, afin de respecter le principe de non-discrimination, en particulier envers les personnes non vaccinées. Chaque pays membre sera en effet libre de décider des avantages qu’un tel certificat aura pour les voyageurs.
C’est dans ce contexte que nous souhaiterions poser les questions suivantes :
- Le gouvernement peut-il confirmer que le Luxembourg se basera sur les modèle européen en terme de certificat vert numérique ?
- Le gouvernement peut-il nous communiquer les détails techniques et juridiques liés à un tel certificat ?
- Les ministres ont-ils déjà réfléchi aux avantages qu’un tel certificat aura pour les voyageurs ?
- Comment est-ce que le gouvernement planifie-t-il d’agréger les résultats de tests PCR et tests antigéniques rapides au sein de ce certificat?
- Comment le gouvernement prévoit-il d’identifier les personnes immunisées au travers de ce certificat?
- Le gouvernement peut-il nous informer sur la date de mise en place prévue d’un tel certificat vert numérique au Luxembourg ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
| Martine Hansen | Laurent Mosar |
| Députée | Député |