Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias.
Il a été révélé récemment dans les médias que les données personnelles de plus de 188.000 comptes Facebook luxembourgeois ont été mises à disposition gratuitement sur un forum de piratage informatique. Ce leak intervient dans le cadre de la fuite de données personnelles de plus de 500 millions d’utilisateurs à travers le monde. Outre le nom complet, le lieu de résidence, la date de naissance, les données désormais disponibles comprennent dans certains cas le numéro de téléphone et l’adresse électronique des utilisateurs.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias :
- Monsieur le Ministre est-il informé de cette fuite de données personnelles ? Quelle est son appréciation globale ?
- Est-ce que l’autorité luxembourgeoise chargée de contrôler l’application de la législation relative à la protection des données, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), a entrepris des démarches spécifiques ? Si oui, lesquelles ?
- Est-ce que la CNPD a l’intention de communiquer sur le sujet, notamment en expliquant aux utilisateurs concernés par la fuite de leurs données personnelles quelles démarches sont à entreprendre ?
- Est-ce que d’autres organismes luxembourgeois sont chargés de réagir à ce genre de situation ?
- Nonobstant le fait que les données concernées ont à priori été collectées avant l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que la responsabilité de la plateforme est tout de même engagée ?
- Compte-tenu du fait que Facebook se situe sous la juridiction de l’autorité irlandaise chargée de la protection des données personnelles, la « Data Protection Commission » (DPC), Monsieur le Ministre est-il d’avis que ladite DPC effectue son travail de manière à assurer la sécurité des données personnelles de tous les utilisateurs de Facebook en Europe ?
- Comment s’organise la coopération entre la CNPD et son pendant irlandais ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Viviane Reding Octavie Modert
Députée Députée
Zréck