Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.
La lutte contre le cancer ou la prise en charge des personnes en perte d’autonomie et de mobilité nécessitent souvent un accès régulier aux structures de soins, notamment pour les traitements lourds comme la chimiothérapie ou la radiothérapie. Or, il apparaît que de nombreux patients rencontrent d’importantes difficultés pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux, en raison de frais de transport non couverts ou insuffisamment remboursés par la Caisse nationale de santé (CNS).
Actuellement, la CNS rembourse les trajets en taxi à hauteur de 1,64 euros par kilomètre pour un trajet simple, ou 0,82 euros par kilomètre pour un aller-retour, en se basant sur le trajet le plus court entre le domicile de l’assuré et le lieu des soins. Toutefois, en pratique, il est devenu difficile de trouver des entreprises de taxis qui acceptent de travailler aux tarifs proposés par la CNS. Cela signifie que les patients doivent souvent payer des frais élevés qui ne leur sont pas remboursés.
Dans le cadre d’une Commission de la Santé et de la Sécurité sociale, la Fondation Cancer avait d’ailleurs présenté un exemple particulièrement parlant : dans un cas concret, les frais réels du transport en taxi se sont élevés à 10.245 euros, tandis que la CNS n’en a remboursé que 2.870 euros (calcul basé sur 140 km x 5 jours x 5 semaines x 0,82 euros par kilomètre), laissant ainsi à charge du patient un montant de plus de 7.000 euros.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Madame le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :
Madame le Ministre est-elle consciente de la problématique des frais de transport non couverts ou insuffisamment couverts par la CNS ?
Dans l’affirmative, est-ce que Madame le Ministre a connaissance de discussions au niveau de la Commission de nomenclature visant à adapter les montants remboursés par la CNS afin de mieux correspondre aux réalités tarifaires actuelles du secteur du transport ?
Dans l’affirmative, est-ce que Madame le Ministre a connaissance de discussions visant à élargir les critères de prise en charge des frais de transport, en se basant notamment sur le type de la pathologie de l’assuré nécessitant un accès régulier aux structures de soin ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Ricardo Marques
Député