Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous aimerions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
Comme relaté par voie de presse, les compensations fiscales 2019 du Grand-Duché, généralement versées au plus tard à la fin du mois de mars, n’auraient toujours pas été versées aux communes limitrophes belges. La solidarité qui s’est exprimée au sein de la Grande Région durant ces derniers mois dans le cadre de la crise sanitaire se doit d’être préservée à l’avenir dans tous les domaines. Nous estimons dès lors qu’il est essentiel que tout soit mis en œuvre pour résoudre le problème susmentionné si ce n’est déjà fait.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances.
Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer les faits relatés ci-dessus ?
Quelle est la somme que l’Etat luxembourgeois doit verser aux communes limitrophes belges ?
Quand le gouvernement envisage-t-il de verser lesdites compensations fiscales ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Octavie Modert Gilles Roth
Députés
Zréck