Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, nous aimerions poser une question urgente à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure concernant l’existence d’un fichier « pics » auprès de la Police grand-ducale.
D’après nos informations, un fichier « pic.web.pers » contenant des enregistrements par images de personnes existerait auprès de la Police grand-ducale.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
– Dans l’affirmative :
quelle est la base légale de ce fichier ?
d’où proviennent les images enregistrées dans ledit fichier ?
ces images permettent-elles d’identifier les personnes y enregistrées ?
Dans l’affirmative, via quel logiciel est-il procédé à la reconnaissance faciale des personnes y enregistrées ?
A défaut, quelle est l’utilité de ce fichier ?
qui a accès à ce fichier ? Cet accès est-il direct ou s’exercice-t-il de façon indirecte (i) via une demande adressée par d’autres administrations, services etc. (ii) dans le contexte de l’échange spontané d’informations ?
dans quelles circonstances les personnes autorisées peuvent-ils accéder audit fichier ?
à quelles fins les images sont-elles « mobilisées » ?
Monsieur le Ministre peut-il confirmer que les droits fondamentaux des citoyens, y compris les règles et principes applicables en matière de protection des données sont respectés dans le contexte de l’exploitation dudit fichier ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Zréck