Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, nous aimerions poser une question urgente à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure concernant l’existence d’un fichier en matière de stupéfiants.
Il nous revient qu’à côté du fichier central, la Police grand-ducale gérerait un soi-disant « fichier stupéfiant ».
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
– Dans l’affirmative :
en quoi ce fichier se différencie-t-il du fichier central ?
quelle est la base légale du fichier « stupéfiant » ?
qui a accès à ce fichier ? Cet accès est-il direct ou s’exercice-t-il de façon indirecte (i) via une demande adressée par d’autres administrations, services etc. (ii) dans le contexte de l’échange spontané d’informations ?
dans quelles circonstances les personnes autorisées peuvent-ils accéder audit fichier ?
Les informations contenues dans ce fichier peuvent-elles être utilisées dans le contexte du recrutement de futurs agents de police ? A quelles autres fins lesdites informations peuvent-elles être utilisées ?
Monsieur le Ministre peut-il confirmer que les droits fondamentaux des citoyens, y compris les règles et principes applicables en matière de protection des données sont respectés dans le contexte de l’exploitation dudit fichier ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Zréck