Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet de l’efficacité du Parquet européen.
En effet, selon nos informations et selon la presse nationale, le Parquet européen – un nouvel organisme européen chargé de lutter contre la grande criminalité transfrontalière portant atteinte au budget de l’UE qui siègera à Luxembourg-Kirchberg et débutera ses activités, en principe, en novembre 2020 – souffrirait déjà d’un manque d’effectifs et de moyens financiers qui risquerait de mettre en danger son efficacité voire son fonctionnement. Selon wort.lu (11.09.2019), « le Parquet européen devait initialement avoir 118 emplois à plein temps, sans compter les 90 postes transférés de l’Office européen antifraude (OLAF) à Bruxelles, selon un accord conclu en 2015. 208 postes au total qui, vraisemblablement, ne verront finalement pas le jour. » La presse internationale fait même état du fait que seulement une trentaine de postes seraient prévus, la plupart pour la mise en place du système IT. Traiter des milliers de cas de fraude avec une poignée d’experts seulement mènerait à l’échec. Ceci d’autant plus que la plupart des Etats membres n’auraient prévu qu’un procureur à mi-temps pour faire le lien national avec l’institution européenne.
J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :
1. Monsieur le Ministre peut-il me confirmer les précités problèmes relatifs à un manque d’effectifs et de moyens du nouveau Parquet européen avec siège à Luxembourg ?
2. Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur d’éventuelles initiatives du gouvernement pour remédier à ces problèmes ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Viviane REDING
Députée
Zréck